Les présentes CGV régissent les relations entre Opselia (SIRET 844 116 053 00027) et ses clients pour les prestations d'automatisation, intégration Make.com et conseil IA.
Conseil, conception, développement et maintenance de systèmes d'automatisation. Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé.
Prix en euros HT. TVA non applicable (art. 293 B CGI). Paiement par virement ou carte (Stripe). Projets > 2 000€ : 50% à la commande, 50% à la livraison. Retainers : facturation le 1er, paiement sous 15 jours.
Délais indicatifs dans le devis. Garantie "livré ou offert" selon conditions du devis.
Support gratuit 30 à 90 jours selon le pack choisi. Corrections bugs incluses. Évolutions : devis complémentaire ou retainer.
Scénarios, workflows et documentations deviennent propriété du client après paiement intégral. Opselia conserve le droit de référence commerciale (anonymisée si demandé). Voir nos références.
Prestations avec diligence. Responsabilité limitée au montant du devis. Non-responsable des interruptions des plateformes tierces (Make, WhatsApp, Brevo).
Retainers résiliables avec préavis 30 jours. Scénarios et docs restent propriété du client.
Droit français. Tribunaux de Paris compétents.
Dernière mise à jour : avril 2026
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